Mission d’assistance d’une Région dans le cadre du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par les fonds européens (FEDER/FSE-IEJ)
Benjamin conseille des entreprises et des collectivités sur toutes les questions liées au droit de la commande publique et des contrats complexes, au droit public de la concurrence et à la valorisation économique du domaine public notamment dans les secteurs de l’énergie (concessions hydroélectriques, déploiement de l’hydrogène pour l’industrie et la mobilité, concessions de distribution de gaz etc.), des transports et des infrastructures.
Il conseille également des opérateurs privés concessionnaires de services publics dans le cadre de leurs opérations de restructuration tant sur les volets réglementaires que contractuels.
Spécialiste du droit français et européen des aides d’Etat, il assiste les opérateurs et les collectivités lors de montages de projets cofinancés par des fonds structurels européens et l’élaboration des dossiers de notification de nouvelles aides ou régimes d’aides devant la Commission européenne.
Depuis 2015, il assure des formations en contentieux des contrats publics (Master 2 Contrats Publics de l’université Jean Moulin Lyon III).
Mission d’assistance d’une Région dans le cadre du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par les fonds européens (FEDER/FSE-IEJ)
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de concession de transport terrestre et maritime de voyageurs