Retrouvez ci-dessous les anciennes lettres hebdomadaires de notre veille juridique dédiée au photovoltaïque, classées par date de publication.
| Année | Mois | L’essentiel de la veille | Lien hypertexte |
| 2025 | Mars | Publication de l’arrêté modificatif de l’arrêté tarifaire S21 | Veille juridique du 28 mars 2025 |
| Publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière d’une puissance crête inférieure à 500 kW | |||
| Publication des délibérations de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité | Veille juridique du 21 mars 2025 | ||
| La CRE lance une consultation publique relative aux modalités d’adaptation des contrats de complément de rémunération au passage du marché électrique spot au pas de temps 15 minutes | |||
| Publication de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 6 mars 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté S21 et sur un projet d’arrêté fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques au sol d’une puissance inférieure ou égale à 1 MWc | Veille juridique du 14 mars 2025 | ||
| Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (« DDADUE ») | |||
| Publication de la délibération de la CRE relative à son instruction de la 9ème période de l’appel d’offres photovoltaïque « Bâtiment » | |||
| Examen par le Conseil supérieur de l’énergie du projet d’arrêté tarifaire S21 modificatif | Veille juridique du 7 mars 2025 | ||
| Publication de l’arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue | |||
| Mise en consultation du projet final de programmation pluriannuelle de l’énergie | |||
| Publication des résultats de la 9ème période de l’appel d’offres photovoltaïque « Bâtiment » | |||
| Février | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. | Veille juridique du 28 février 2025 | |
| 10ème période de l’appel d’offres « PV Bâtiments » | Veille juridique du 22 février 2025 | ||
| Publication de l’instruction ministérielle relative aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers | |||
| Communication du projet d’arrêté modificatif de l’arrêté S21 | |||
| Décision n°2025-874 DC du 13 février 2025 du Conseil constitutionnel et publication de la loi de finances pour 2025 | Veille juridique du 14 février 2025 | ||
| Evolution du cadre de soutien aux installations photovoltaïques de moins de 500 kWc | |||
| Adoption de la loi de finances pour 2025 : Les principales mesures en lien avec le photovoltaïque | Veille juridique du 7 février 2025 | ||
| Janvier | Conseil constitutionnel, 24 janvier 2024, n°2024-1119/1125QPC : le déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération est contraire à la Constitution | Veille juridique du 24 janvier 2025 | |
| Mise à jour de la doctrine administrative relative à la taxe foncière concernant les ombrières photovoltaïques | Veille juridique du 17 janvier 2025 | ||
| Conseil supérieur de l’énergie du 14 janvier 2025 | |||
| Retour des tarifs normaux de droit d’accise sur l’électricité | Veille juridique du 10 janvier 2025 | ||
| Publication par la DGEC du calendrier actualisé des appels d’offres de 2025 | |||
| Publication par la Commission de régulation de l’énergie de la délibération relative à son instruction de la troisième période de l’appel d’offres « PPE2 Neutre » | |||
| Examen du projet d’arrêté modificatif relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité au Conseil supérieur de l’énergie du 14 janvier 2025 | |||
| 2024 | Décembre | Appel d’offres Autoconsommation : une potentielle dernière session au premier trimestre 2025 | Veille juridique du 17 décembre 2024 |
| Publication de la délibération et du rapport de synthèse de la Commission de régulation de l’énergie relatifs aux résultats de la 8ème période de l’appel d’offres photovoltaïque « Bâtiment » | |||
| Publication au journal officiel des 13 et 14 décembre 2024 de trois arrêtés précisant certains critères d’exonération de l’obligation de solarisation des parcs de stationnement et bâtiments | |||
| Le mouvement de TURPE pour 2025 aura lieu exceptionnellement au 1er février 2025 | |||
| Publication du décret n°2024-1104 du 3 décembre 2024 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2 | Veille juridique du 6 décembre 2024 | ||
| Les ombrières photovoltaïques autorisées par déclaration préalable depuis le 1er décembre | |||
| Publication par la Cour des comptes, le 28 novembre 2024, du rapport « 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles » | |||
| Novembre | Publication de la note d’analyse de la Commission de régulation de l’énergie du 26 novembre 2024 sur le phénomène des prix de l’électricité négatifs | Veille juridique du 29 novembre 2024 | |
| Mise à jour des informations relatives à l’autorisation d’exercice de l’activité d’achat revente d’électricité sur le site service-public.fr | |||
| Opposition du Sénat à la hausse du droit d’accise sur l’électricité dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances pour 2025 | |||
| Amendement au projet de loi de finances pour 2025 visant à exonérer les opérations d’autoconsommation collective du droit d’accise sur l’électricité | |||
| CE, 23 octobre 2024, n°495164 : transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») relative au déplafonnement du complément de rémunération | |||
| Publication du décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. | Veille juridique du 22 novembre 2024 | ||
| Publication de la délibération n°2024-195 de la Commission régulation de l’énergie du 24 octobre 2024 portant avis sur le projet d’arrêt « petit sol » | |||
| Amendement au projet de loi de finances pour 2025 relatif aux périodes de prix négatifs | |||
| Amendement au projet de loi de finances pour 2025 visant à exonérer les opérations d’autoconsommation collective du droit d’accise sur l’électricité | |||
| Amendement au projet de loi de finances pour 2025 visant à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5€ aux installations photovoltaïques en autoconsommation de moins de 9kWc | |||
| Amendements au projet de loi de finances pour 2025 visant à reconduire la contribution sur la rente inframarginale |