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Événement
Les Matinales Fiducie
13/05/2024

Session de mai 2024 : Matinale

Jérômé Lépée, Cyril Delcombel, Gilles Le Chatelier, Jean-Marc Petit, Clément Nourrisson, Xavier Heymans et Thibault Soleilhac ont fait découvrir la fiducie compensation environnementale, nouvel outil pour les projets d’aménagement et d’équipement.

Compensation environnementale : concilier enjeux écologiques et sécurité juridique des projets

Les sujets évoqués :

  • Les fondements juridiques de l’obligation de compenser
  • Les principes directeurs de la compensation
  • Les modalités de mise en oeuvre de la compensation
  • Les contrôles et sanction
  • Le transfert d’une obligation de compenser
  • Bilan et risques contentieux

Le diaporama de la session est ici !

Cyril Delcombel
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Jérôme Lépée
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Jean-Marc Petit
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Xavier Heymans
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Gilles Le Chatelier
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Clément Nourrisson
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