Le vendredi 30 juin prochain, Jean-Marc petit et CAUT animeront une formation à Annecy sur les “motifs subjectifs” du refus de permis de construire.

thématique assez complexe, notre expert abordera notamment, l’atteinte à la sécurité, l’insuffisance des réseaux, le sursis à statuer l’incompatibilité de l’AOP et beaucoup d’autres sujets.

Inscription gratuite à l’adresse suivante: contact@caut.fr