La compensation vise à apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects, d’un projet, plan ou programme sur l’environnement qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. La compensation est la dernière étape de la séquence “ERC”, et depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, les exigences des services instructeurs ont très nettement augmenté.
Trois types d'”actions écologiques” peuvent être mises en oeuvre dans le cadre de mesures compensatoires :
- mesures de restauration (écosystèmesème initial) ou de réhabilitation (certaines fonctions et/ou espèces sélectionnées)
- mesures de création de milieux
- mesures de gestion (pâturage extensif, fauche tardive, lutte contre les espèces invasives, débrochage, etc.)
La fiducie est non seulement une réponse possible et efficace aux obligations de compensation environnementale, mais aussi un moyen un favoriser la remise en état des sites et des friches. Pour en savoir plus, contactez nos associés !
Les premiers slides de notre matinale du 29 mai consacrée à ce sujet sont disponibles en PJ et sur notre chaîne YouTube
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