Le cabinet ADAMAS vous propose un décryptage de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 au travers de 6 articles publiés au sein de la Gazette des Communes. Vous trouverez, ci-joint, le quatrième de ces articles, rédigé par Séverine BUFFET, relatif aux incidences de cette loi sur le droit de l’urbanisme.

Article paru dans l’édition du 20 avril 2020 de la Gazette des Communes, à lire en PJ.

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