Dans le cadre d’un projet portant sur le regroupement de plusieurs collèges, assistance dans la mise en place d’une procédure de déclassement par anticipation et de vente de bâtiments.

Rédaction de l’acte de vente, de la mise en place du calendrier de déclassement et de désaffectation et de la délibération habilitative.

Assistance avec succès dans le cadre de recours initié devant le tribunal administratif.

Valeur du dossier  :

Non communiqué