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Événement
Webinaire : Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l’Habitation
23/02/2021

Synthèse des changements apportés par l’ordonnance ESSOC2

Quatre dates proposées (matinées de 3h30) :

01/03/2021 , 08/04/2021, 01/06/2021, 05/07/2021

Publics concernés : Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, entreprises de construction, bureau d’études, service d’urbanisme, assureur construction / constructeur, assureur, collectivités

Objectifs de la formation :

  • Identifier l’ensemble des modifications introduites par la réforme
  • Préciser les modalités de mise en oeuvre des objectifs généraux, axe majeur de la refonte du CCH
  • Situer les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations nouvelles
  • Evlauer l’impact concerte de chacune de ces modifications sur la réalisation des opérations de construction
  • Apprécier les opportunités/risques susceptibles de résulter de cette réforme pour les acteurs de la construction

Programme détaillé et inscriptions en cliquant ici

Julie Gomez
Avocate associée
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Xavier Heymans
Avocat associé
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Adaltys Avocats
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