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AJCT
Le nouveau régime des concessions hydroélectriques
28/04/2016

Le régime des concessions hydroélectriques a, de longue date, attendu son point d’équilibre. Alors que près de 80 % du parc français reste aujourd’hui exploité par EDF, la question de l’ouverture à la concurrence de ce secteur d’activité, dans lequel de nombreux contrats arrivent à expiration dans les années à venir, revêt une importance stratégique majeure. Les enjeux industriels, mais aussi environnementaux autour de la diversité des usages de l’eau ont pu aussi faire douter de l’intérêt d’une application généralisée d’une mise en concurrence, pourtant réclamée depuis de nombreuses années par la Commission européenne.

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Gilles Le Chatelier
Avocat associé
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