Le droit d’eau fondé en titre est un sujet complexe qui invite à nous replonger dans l’histoire d’avant la Révolution Française.

Qualifié par le Conseil d’Etat de droit « largement surestimé », dans son rapport annuel « L’eau et son droit » de 2010, c’est un droit qui peut déchaîner les passions en tant qu’il est exonéré de nombreuses procédures d’autorisation ou de renouvellement.

Le droit d’eau fondé en titre est un droit exclusivement attaché à des ouvrages pour l’usage des moulins, des étangs ou l’irrigation. Comme le souligne Pierre Magnier dans sa thèse « Le droit des titulaires d’usines hydrauliques fondées en titre », le droit fondé en titre s’analyse comme un droit d’usage particulier : « le droit fondé en titre n’est qu’un droit réel « administratif » (dans le sens où l’administration peut agir sur ces droits sans formalisme excessif), c’est à dire un droit d’usage, plus fort sans doute que les autres, et auquel sont reconnus des avantages spéciaux, mais un droit d’usage cependant, et non un droit de propriété »

Il peut se perdre en cas de ruine de l’ouvrage ou en cas de changement d’affectation des ouvrages principaux permettant de le faire fonctionner.

Retrouvez  ci-après une sélection de nos publications consacrées à ce sujet :

• Procédure contentieuse – Quid du contentieux des droits d’eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ?
• Les droits d’eau fondés en titre sur les cours d’eaux non domaniaux : un vestige de l’Ancien Régime qui perdure 
• L’abrogation de l’autorisation de fonctionnement d’un moulin est sans incidence sur le maintien du droit d’usage de l’eau fondé en titre