Session à venir le 21 janvier 2025 à 14h15 : Webinaire en collaboration avec Planair
Noémie Poize, Lucie Paitier, Coralie de La Fonchais et Jean-Marc Petit vous proposent un point d’actualité sur les obligations de solarisation des toitures et parcs de stationnement.
Au cours de ce webinaire, organisé en partenariat avec Planair, nous ferons un point sur les derniers textes parus, les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre et les perspectives d’évolution avec le projet de loi d’adaptation du droit de l’Union européenne.
En présentiel à Lyon (nombre de places limité) ou en ligne : inscription
Matinale de décembre 2024
Séverine Buffet, Lucie Pernet et Jean-Marc Petit ont proposé un tour d’horizon complet de l’actualité juridique et jurisprudentielle en droit de l’urbanisme.
Un aperçu de l’intervention :
🔹Actualité législative : loi LEMEUR sur la régulation des meublés de tourisme
🔹Actualités règlementaires : solarisation des grands parcs de stationnement existants
🔹Cristallisation des règles et certificat d’urbanisme
🔹 Cristallisation des règles et mise en œuvre d’un lotissement
🔹Destination des constructions existantes
🔹Régime des prescriptions
🔹Opposabilité et interprétation des OAP
🔹Ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser
🔹Étanchéité des zones du PLU
Pour un aperçu de l’intervention de Séverine Buffet, Jean-Marc Petit et Lucie Pernet, visitez notre chaîne Youtube.
Le replay intégral est disponible sur demande auprès de nos associés !
Matinale de juin 2024
Jean-Marc Petit et Séverine Buffet vous ont proposé un panorama de l’actualité juridique & jurisprudentielle en droit de l’urbanisme (lotissement, permis modificatif, certificat d’urbanisme).
Session de juin 2023 : Formation
Jean-Marc Petit et Séverine Buffet ont assuré une formation en matière de Droit de l’urbanisme.
Les thèmes abordés étaient:
Articles liés - 2024 :
Articles liés – 2023 :
