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Village de la justice
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Des mesures fortes pour le développement des toitures et ombrières photovoltaïques
04/04/2023

La loi vient de paraître, et nos associés la décryptent pour vous permettre d’en mesurer tous les enjeux. 
Ce premier article et son illustration sont consacrés aux toitures et ombrières photovoltaïques et aux implications pratiques de ces nouvelles dispositions. (Source : Village de la justice, édition du 03 avril 2023).

A lire dans le même dossier :

Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Un nouveau cadre pour les installations de production d’énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers

Jean-Marc Petit
Avocat associé
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