Retour au blog
AJCT
Durée des marchés, prix, critères de choix… De quelques dispositions éparses du décret du 25 mars 2016
02/07/2016

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (1) contient de nombreuses dispositions éparses qui sont loin d’être sans
intérêt pour les acheteurs publics. Le présent article se propose d’analyser synthétiquement un certain nombre
d’entre elles pour donner quelques clés de lecture aux praticiens des marchés publics des collectivités territoriales.

[…]

AJ Collectivités Territoriales 2016 p.446

Télécharger la pièce jointe

Gilles Le Chatelier
Avocat associé
Découvrir son profil
Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.