Anaïs Bayeul

Avocate
Avocate au Barreau de Paris
Paris
Expériences

• Avocate au Cabinet Viginti Avocats (2021-2022)
• Avocate au Cabinet DS Avocats (2022-2024)

• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2021)
• Master 2 en droit de la concurrence et des contrats, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (2019)
• Master 1 et 2 en droit des affaires, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2018)
• Diplôme Universitaire en Droit Management Economie et Finance, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2017)

• Français
• Anglais

Lettres d’information – Le Radar [Archive] Lettre d’information – Le Radar n°7 Franchise : la jouissance paisible de la marque à l’épreuve de la réputation de son fondateur Actualités du droit de rétractation des « contrats à distance » Lettre d’information – Le Radar n°6 Action pour défaut de délivrance conforme : La Cour de cassation se prononce sur le point de départ du délai de prescription dans les suites de l’affaire du Dieselgate Obligation d’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets  Lettre d’information – Le Radar n°5 Concurrence – Ce qu’il faut retenir du rapport annuel 2024 de l’Autorité de la concurrence Lettre d’information – Le Radar n°4 Publicité automobile : Refonte de l’étiquette CO2 des véhicules Droit de la consommation : Réforme de l’action de groupe Lettre d’information – Le Radar n°3 Définition des conditions d’activation de la fonction d’aide au stationnement (dite « park assist ») par le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 Concurrence : Confirmation en cause d’appel du revirement de jurisprudence sur la compétence des juridictions spécialisées en matière de droit des pratiques restrictives de concurrence LE GREENWASHING DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE Lettre d’information – Le Radar n°2 Actualité jurisprudentielle dans le contentieux de la revente hors-réseau Lettre d’information – Le Radar n°1 Distribution – Rupture brutale des relations commerciales en Outre-Mer : la « nécessaire » prise en compte de la loi Lurel dans l’évaluation du préavis suffisant Arrivée de Françoise Brunagel et son équipe au bureau de Paris

Anaïs Bayeul a rejoint le cabinet Adaltys en 2024.

Anaïs Bayeul intervient en droit des contrats, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit des pratiques restrictives de concurrence, et en droit de la consommation. Anaïs intervient également dans des dossiers de contentieux commercial.

Aux côtés de Françoise Brunagel et d’Olivier Gauclère, elle a développé une expertise particulière dans le secteur automobile au sein duquel elle assiste principalement une clientèle d’entreprises pour lesquelles elle fait office de juriste externalisée, en plus de la gestion de leur contentieux.

Expériences

• Avocate au Cabinet Viginti Avocats (2021-2022)
• Avocate au Cabinet DS Avocats (2022-2024)

• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2021)
• Master 2 en droit de la concurrence et des contrats, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (2019)
• Master 1 et 2 en droit des affaires, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2018)
• Diplôme Universitaire en Droit Management Economie et Finance, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2017)

• Français
• Anglais

Lettres d’information – Le Radar [Archive] Lettre d’information – Le Radar n°7 Franchise : la jouissance paisible de la marque à l’épreuve de la réputation de son fondateur Actualités du droit de rétractation des « contrats à distance » Lettre d’information – Le Radar n°6 Action pour défaut de délivrance conforme : La Cour de cassation se prononce sur le point de départ du délai de prescription dans les suites de l’affaire du Dieselgate Obligation d’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets  Lettre d’information – Le Radar n°5 Concurrence – Ce qu’il faut retenir du rapport annuel 2024 de l’Autorité de la concurrence Lettre d’information – Le Radar n°4 Publicité automobile : Refonte de l’étiquette CO2 des véhicules Droit de la consommation : Réforme de l’action de groupe Lettre d’information – Le Radar n°3 Définition des conditions d’activation de la fonction d’aide au stationnement (dite « park assist ») par le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 Concurrence : Confirmation en cause d’appel du revirement de jurisprudence sur la compétence des juridictions spécialisées en matière de droit des pratiques restrictives de concurrence LE GREENWASHING DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE Lettre d’information – Le Radar n°2 Actualité jurisprudentielle dans le contentieux de la revente hors-réseau Lettre d’information – Le Radar n°1 Distribution – Rupture brutale des relations commerciales en Outre-Mer : la « nécessaire » prise en compte de la loi Lurel dans l’évaluation du préavis suffisant Arrivée de Françoise Brunagel et son équipe au bureau de Paris

Expertises

Droit commercial, contrats, distribution et consommation / Risque industriel /
Adaltys Avocats
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