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Projet public-privé
Assistance dans la mise en œuvre d’un projet d’intérêt national (montage contractuel et exécution)

Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’intérêt national, élaboration des montages contractuels permettant la réalisation d’équipements publics imbriqués dans des projets de construction privés.

Conseil et assistance dans la passation et l’exécution de marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux.

Rédaction des pièces contractuelles et des procédures internes pour leur mise en œuvre.

Assistance dans le cadre des réclamations des entreprises devant le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics (CCIRA) et les juridictions.

Valeur du dossier 

1 milliard d’euros d’investissement public et 8 milliards d’euros d’investissement privé

738 hectares d’aménagement

Xavier Heymans
Avocat associé
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Pauline Platel
Avocate
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Anthony Quevarec
Avocat
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Adaltys Avocats
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