Focus sur une des nouveautés de la loi climat:
Pour comprendre les enjeux de la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021, Jean-Marc PETIT, Guillaume CHAINEAU et Hanan CHAOUI nous apportent un éclairage sur la portée de certaines obligations liées aux toitures et aux aires de stationnement. Ces obligations pourraient être déclenchées par la signature d’un contrat, et pas seulement par des opérations de construction ou de rénovation.
Pour en savoir plus, vous trouverez ci-dessous le commentaire de nos associés publié dans le JURIShebdo immobilier n° 858 du 20 septembre 2021.
https://www.jurishebdo.fr/modules/memo/