Nos compétences
Urbanisme / Aménagement / Environnement
Urbanisme règlementaire et planification
  • Assistance pour la sécurisation juridique des procédures et des documents (SCOT, PLU)
  • Traitement des éventuelles interprétations et ambiguïtés
  • Gestion des contentieux
Aménagement
  • Conseil pour la mise en place des opérations d’aménagement: articulation et calendrier des procédures, audit des dossiers de ZAC et de DUP;
  • Conseil et contentieux en fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement majorée, PUP)
  • Passation des concession d’aménagement
Urbanisme opérationnel
  • Identification des autorisations nécessaires, problématiques environnementales, articulation/optimisation des procédures
  • Audit des dossiers de PA et de PC, autorisations environnementales
  • Conseils post-délivrance (affichage, modificatifs…)
  • Gestion des recours (stratégie, protocoles, défense contentieuse…)
Actions foncières
  • Sécurisation des dossiers de DUP (audit), ZAD, des décisions de préemption
  • Suivi des procédures d’expropriation (phases administrative et judiciaire) et contentieux
Notre équipe dédiée
Urbanisme / Aménagement / Environnement
Une équipe de plus de 20 avocats (8 associés et 13 collaborateurs), experts dans leurs matières respectives, au service de votre projet immobilier.