Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de concession de transport terrestre et maritime de voyageurs
Depuis 2007, Julie Roche intervient sur toutes les questions liées au droit de la commande publique et des contrats complexes.
Ses missions consistent, principalement, à identifier la structuration juridique et les montages contractuels pertinents pour la mise en œuvre de projets publics (modes de réalisation et de gestion des équipements et/ou des services, constitution de structures dédiées aux projets, modalités d’intervention financière des collectivités), puis à assister les collectivités locales ou leurs groupements lors des procédures de passation des contrats préconisés.
En particulier, elle assure l’audit, la passation, la rédaction, la négociation et l’exécution de contrats publics (marchés publics, délégations de service public / contrats de concession, marchés de partenariat, conventions d’occupation du domaine public).
Elle intervient régulièrement dans le secteur des transports (transport urbain, remontées mécaniques, transport ferroviaire, ports).
Elle intervient également auprès d’opérateurs économiques pour les accompagner et les conseiller lors des procédures de passation des contrats publics, auxquelles ils sont candidats.
Elle conseille, également, des personnes publiques (collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements publics) sur toutes questions liées à la protection, la gestion et la valorisation de leur domaine public.
Elle accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements pour la constitution et le fonctionnement de sociétés d’économies mixtes (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d’économies mixtes à opération unique (SEMOP).
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de concession de transport terrestre et maritime de voyageurs
Assistance d’un Grand Port Maritime dans une opération par laquelle un opérateur portuaire déplaçait son implantation sur un quai au profit d’un autre opérateur devant occuper un nouvel emplacement (opération dite de « ripage »).