Notre associé Jérôme Lépée a représenté Adaltys lors du sommet de l’élevage le 4 octobre 2022. Il a tenu une conférence sur le contrat d’achat de l’énergie auprès de la banque de la Transition Énergétique.
Au sein de cette conférence, Jérôme Lépée a expliqué les règles juridiques incontournables de la transition énergétique, en particulier lors du raccordement électrique et la signature du contrat d’énergie, pour une installation photovoltaïque réussie.
Cette conférence était organisée en plusieurs parties :
- Une contextualisation de l’état actuel de l’énergie, marqué par de fortes tensions sur l’approvisionnement de l’électricité et du gaz, qui vont perdurer, ainsi que des décisions politiques en cours et à venir.
- La diversité des contrats d’achat, qui varient selon le type de centrale, sa puissance et selon leur arrêté tarifaire de référence. On les dénomme S06, S10, S11, S17, S21, outre les contrats issus des appels d’offre de la CRE …
- Une partie qui vient affirmer qu’un contrat vient en complément de la loi, et de la réglementation (décret, arrêtés). Sans oublier les « circulaires », très importantes dans le domaine photovoltaïque : ✓ Courrier du 12 octobre 2017 : S6 et S10 ✓ Courrier du 23 août 2018 : S11, S17, appels d’offre CRE ✓ Note d’instruction du 7 avril 2021 : pour tous les contrats en guichet unique
- Des points d’alerte, à travers l’exemple du repowering
Un vrai succès qui démontre une fois de plus l’expertise de nos associés !
