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Droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement.
Mission de conseil auprès d’une métropole et d’une société publique locale (depuis 2014) en matière d’aménagement 

Accompagnement de la collectivité et de la société publique locale dans la définition du montage juridique et financier pour la création et la réalisation d’une opération d’aménagement au cœur de la métropole, dans un contexte de centralité urbaine et d’intermodalité (métro-bus-ferroviaire-routier-modes doux) et de multiplicité des acteurs publics et privés. 

L’accompagnement a consisté à accompagner les acteurs publics dans la rédaction et la mise en place des procédures réglementaires applicables pour le réaménagement complet du quartier. 

L’équipe a accompagné les acteurs publics à l’élaboration et la négociation des conventions d’aménagement et d’urbanisme (concession d’aménagement, conventions d’association en ZAC, conventions de PUP). 

L’équipe a accompagné les acteurs publics dans toutes les procédures réglementaires d’aménagement (évaluations environnementales successives, concertation, enquêtes…)) 

Valeur du dossier :  

329 millions d’euros 

Jean-Marc Petit
Avocat associé
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