Session d’avril 2025 : Webinaire en collaboration avec Planair
Une matinale en présentiel à Paris et en distanciel, en collaboration avec Daniel Mugnier de Planair : Décret tertiaire et obligations de solarisation et végétalisation des bâtiments et parkings : enjeux croisés
Au programme :
➡️ Présentation des principales obligations et de leur calendrier d’application, par nos associées Lucie Pernet, Lucie Paitier et Hanan Chaoui,
➡️ Analyse des défis pratiques liés à ces mesures
➡️ Exemples concrets et expertise technique présentés par Daniel Mugnier, ingénieur spécialisé chez Planair.
La présentation a donné lieu à de nombreux échanges et a permis de clarifier un certain nombre de points clés. Voici quelques questions adressées à l’équipe : les sanctions financières décret tertaire et loi APER sont-elles ponctuelles ou récurrentes ? Comment évalue-t-on l’exemption économique sur la valeur de l’énergie quand on passe en tiers investissement ? Une installation industrielle partiellement fermée non chauffée non climatisée est-elle assimilée à un bâtiment? Quelle est la définition du terme “bâtiment”?
Vous voulez en savoir plus ? Notre support de présentation est disponible, en prenant contact avec les associées !
Session de janvier 2025 : Webinaire en collaboration avec Planair
Noémie Poize de Planair, Lucie Paitier, Coralie de La Fonchais et Jean-Marc Petit ont proposé un point d’actualité sur les obligations de solarisation des toitures et parcs de stationnement.
Les sujets abordés :
Retrouvez le replay partiel ici !
Le replay intégral est disponible sur demande auprès de nos associés !
Session de décembre 2024 : Matinale
Séverine Buffet, Lucie Pernet et Jean-Marc Petit ont proposé un tour d’horizon complet de l’actualité juridique et jurisprudentielle en droit de l’urbanisme.
Un aperçu de l’intervention :
🔹Actualité législative : loi LEMEUR sur la régulation des meublés de tourisme
🔹Actualités règlementaires : solarisation des grands parcs de stationnement existants
🔹Cristallisation des règles et certificat d’urbanisme
🔹 Cristallisation des règles et mise en œuvre d’un lotissement
🔹Destination des constructions existantes
🔹Régime des prescriptions
🔹Opposabilité et interprétation des OAP
🔹Ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser
🔹Étanchéité des zones du PLU
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Session de juin 2024 : Matinale
Jean-Marc Petit et Séverine Buffet vous ont proposé un panorama de l’actualité juridique & jurisprudentielle en droit de l’urbanisme (lotissement, permis modificatif, certificat d’urbanisme).
Session de juin 2023 : Formation
Jean-Marc Petit et Séverine Buffet ont assuré une formation en matière de Droit de l’urbanisme.
Les thèmes abordés étaient:
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