Les Matinales de l'Urbanisme

Session de janvier 2025 : Webinaire en collaboration avec Planair

Noémie Poize de Planair, Lucie Paitier, Coralie de La Fonchais et Jean-Marc Petit ont proposé un point d’actualité sur les obligations de solarisation des toitures et parcs de stationnement.

Les sujets abordés :

Un point sur les derniers textes parus
Les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre
Les perspectives d’évolution avec le projet de loi d’adaptation du droit de l’Union européenne

Retrouvez le replay partiel ici !

Le replay intégral est disponible sur demande auprès de nos associés !

Session de décembre 2024 : Matinale

Séverine Buffet, Lucie Pernet et Jean-Marc Petit ont proposé un tour d’horizon complet de l’actualité juridique et jurisprudentielle en droit de l’urbanisme.

Un aperçu de l’intervention :

🔹Actualité législative : loi LEMEUR sur la régulation des meublés de tourisme

🔹Actualités règlementaires : solarisation des grands parcs de stationnement existants

Lotissement par tranche

DP modificative

🔹Cristallisation des règles et certificat d’urbanisme

🔹 Cristallisation des règles et mise en œuvre d’un lotissement

🔹Destination des constructions existantes

🔹Régime des prescriptions

🔹Opposabilité et interprétation des OAP

🔹Ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser

🔹Étanchéité des zones du PLU

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Session de juin 2024 : Matinale

Jean-Marc Petit et Séverine Buffet vous ont proposé un panorama de l’actualité juridique & jurisprudentielle en droit de l’urbanisme (lotissement, permis modificatif, certificat d’urbanisme).

Session de juin 2023 : Formation

Jean-Marc Petit et Séverine Buffet ont assuré une formation en matière de Droit de l’urbanisme.

Les thèmes abordés étaient:

Actualités en droit de l’urbanisme règlementaire ;
Fiscalité de l’urbanisme,
Maitrise foncière,
Procédures d’aménagement