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Covid 19
Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale
31/03/2020

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces questions.

Publié dans la Gazette des Communes, le 31/03/2020.

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Gilles Le Chatelier
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