Le cabinet ADAMAS vous propose un décryptage de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 au travers de 6 articles publiés au sein de la Gazette des Communes. Vous trouverez, ci-joint, le premier de ces articles, rédigé par Simon REY, relatif aux incidences de cette loi sur le fonctionnement des intercos.
Article paru dans l’édition du 16 mars 2020 de la Gazette des Communes, à lire en PJ
A lire également dans ce dossier :
Les compétences des intercos: ce qui change (édition du 23 mars)
Incidences de cette loi sur l’évolution des périmètres des intercommunalités
(édition du 30 Mars 2020)