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Ouvrage
Guide juridique des concessions de services et de délégation de service public
22/03/2022

Ce guide sur la DSP est le fruit d’une collaboration entre le cabinet Adaltys et la Fédération des Elus des Entreprises publiques locales (FedEpl) .

Outil indispensable pour accompagner les Epl au renouvellement de leur contrat de Dsp. Il a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue.

Ce guide se décline en trois parties :

  • la typologie des concessions, les Epl concessionnaires et les Epl concédantes 
  • la passation des concessions
  • l’exécution du contrat.

(Rédigé par Gilles Le Chatelier, Laurent Sery, François Fourmeaux et Etienne Westphal)

Pour en savoir plus :

https://www.lesepl.fr/2022/03/club-dsp-la-fedepl-publie-son-guide-juridique-des-concessions-de-services-et-de-delegation-de-service-public/

Vous trouverez ci-joint le sommaire détaillé.

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Gilles Le Chatelier
Avocat associé
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