Compétences

Propriétés publiques et domanialité publique

Grâce à son équipe et son approche multi-disciplinaire du droit public, Adaltys a développé une expertise particulière sur la problématique de la domanialité publique qui implique de nombreux sujets transversaux (immobilier, commande publique, urbanisme, aménagement, environnement, intercommunalité, responsabilité administrative et pénale, etc.).

Adaltys assiste ainsi depuis de très nombreuses années une clientèle composée de collectivités locales, d’établissements publics de l'Etat et de locaux mais également d’entreprises publiques et d’entreprises titulaires de concession de services, de travaux ou d'aménagement.

Adaltys accompagne ses clients sur toutes leurs problématiques liées au domaine public et aux ouvrages publics mais également au domaine privé. Le cabinet conseille notamment ses clients dans leurs projets de valorisation ou de montages complexes impliquant le domaine public.

Adaltys représente également ses clients dans leurs contentieux relatifs au domaine public ou aux ouvrages publics.

Conjuguant une implantation nationale ainsi qu’un ancrage local fort, Adaltys met en œuvre, pour chacun de ses clients, un accompagnement dédié et sur-mesure afin d’apporter des réponses juridiques concrètes et opérationnelles à leurs attentes et objectifs.

Distinctions & Classements

Palmarès

2024

des meilleurs cabinets d’avocats - Droit public - Le Point

Palmarès

2023

des meilleurs cabinets d’avocats - Droit public - Le Point

Incontournable

2023

Droit public des affaires - Décideurs

Palmarès

2022

des meilleurs cabinets d’avocats - Droit public - Le Point

Excellent

2022

Domanialité publique - Décideurs

Excellent

2021

Droit Public - Décideurs

Palmarès

2021

des meilleurs cabinets d’avocats - Droit public - Le Point

Incontournable

2020

Droit Public - Décideurs

Palmarès

2020

des meilleurs cabinets d’avocats - Droit public - Le Point

Ouvrages

2020

Simon Rey : Formateur sur ces thématiques pour l’AMF et la Gazette des communes

Domaines d'interventions

Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.