Depuis 6 ans, Chloé Vincent-Hytier intervient en conseil et en contentieux judiciaire et administratif sur les questions variées et liées au droit immobilier et de la construction publique et privée ainsi qu’en droit public général.
Elle intervient sur des questions de passation et d’exécution de marchés publics et privés et accompagne les constructeurs quelle que soit sa qualité de maître d’ouvrage, de maître d’œuvre de conception et/ou d’exécution. Plus généralement, elle conseille les maîtres d’ouvrage publics ou privés sur des problématiques diverses telles l’application de pénalités, la résiliation, l’établissement des décomptes généraux, les procédures de réception/livraison/levée de réserves, la retenue de garantie, l’expertise judiciaire, le référé préventif, les demandes indemnitaires, etc.).
En droit des marchés privés et publics, elle intervient aussi sur les problématiques de mise en jeu des garanties en cours de chantier et post-contractuelles (garde de chantier, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, dommages ouvrage, RCP).
Elle assiste et représente en justice les collectivités publiques, et les entreprises en demande ou en défense dans le cadre de référé expertise, référé constat ou préventif devant le juge administratif ou judiciaire. Elle participe ensuite aux opérations expertales (élaboration de la stratégie, rédaction de dire à expert, demande d’extension de la mission de l’expert, demande d’appel en cause, etc.). Puis assure le suivi des procédures contentieuses ou amiables portant sur les désordres de construction.
