Le cabinet Adaltys se réjouit du sursis à exécution des jugements d’annulation des autorisations environnementales pour la réalisation de la liaison Castres-Toulouse A680 et A69 

Cour administrative d’appel de Toulouse – 4ème chambre – Arrêts du 28 mai 2025 n°25TL00597, n°25TL00642 et n*25TL00653

La Cour administrative d’appel de Toulouse a ainsi fait droit aux arguments des porteurs et défendeurs du projet avec parmi lesquels la Région Occitane / Pyrénées-Méditerranée que notre cabinet représente dans le cadre de cette procédure.

Pour parvenir à cette solution, la Cour a estimé que :

• le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur était, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier non seulement la réformation des jugements mais aussi le rejet des conclusions des opposants,
• les autres moyens développés par les opposants ne paraissaient pas sérieux, ni de nature à confirmer l’annulation des arrêtés préfectoraux prononcée par le tribunal.

Ce sursis ouvre la voie à une reprise des travaux par les concessionnaires ATOSCA – pour l’A69 – et ASF – pour l’A680 – annoncée pour mi-juin par le ministre des Transports, Philippe Tabarrot.

Xavier Heymans et son équipe demeurent pleinement mobilisés dans la défense de ce projet dans le cadre de la procédure au fond pendante devant la Cour administrative d’appel de Toulouse.