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Droit public
Assistance et conseil d’une commune de montagne située en Haute Tarentaise 

Assistance de cette célèbre station de sports d’hiver (conseil et contentieux) dans tous les aspects du droit de l’urbanisme et de l’aménagement et notamment :  

  • Assistance et sécurisation des autorisations d’occupation des sols,  
  • Défense dans le cadre de contentieux administratifs et civils liés aux autorisations d’occupation des sols, 
  • Défense dans le cadre de contentieux du plan local d’urbanisme,  
  • Problématiques liées à la Loi Montagne …  

Elle assiste également cette Commune dans le cadre d’une expertise judiciaire en matière de risques naturels. 

Jean-Marc Petit
Avocat associé
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