Comment continuer d’aménager et construire avec la mise en oeuvre de la sobriété foncière ?

La lutte contre l’artificialisation des sols est désormais traduite dans la loi avec l’objectif de diviser par deux le rythme de « consommation » du foncier (agricole, naturel ou forestier) d’ici à 2030 puis d’atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050.

Cette obligation entraîne des conséquences sur les possibilités d’aménager, construire qui doivent se réorienter prioritairement sur du foncier déjà urbanisé. Les friches, délaissés, espaces sous-densifiés constituent désormais la réserve quasi-exclusive pour porter des projets.

Si les décrets d’application de la loi sont en cours de définition, la logique de sobriété foncière est en marche et déjà intégrée par les services de l’Etat (notamment dans l’hypothèse de projets soumis à autorisation environnementale qui impliquent la démonstration du besoin d’extension foncière).

Sur la base de nos échanges avec les collectivités locales, les aménageurs, les promoteurs, de nombreuses questions émergent pour se préparer à la sobriété foncière et répondre à ces nouvelles obligations :

• Quelles seront les incidences de la loi sur la valeur du foncier ? Faut-il continuer de vendre des terrains ou privilégier des montages qui permettent de conserver la propriété du foncier (ex : bail emphytéotique) ?
• Comment développer des projets aujourd’hui classés en secteurs urbanisables dans les documents d’urbanisme (classement en zonage AU au sein des PLU) ?
• Quelles sont les obligations des collectivités : inventaire des zones d’activités, … ?
• Quelles sont les échelles d’application de la sobriété foncière ? Comment traduire les objectifs dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU-I, …) ?
• Comment concilier l’objectif de densifier le tissu déjà urbanisé avec les attentes de « dédensification », de nature en ville exprimées par les ménages ?
• Les objectifs ambitieux de production de logements et de mobilisation de foncier pour réindustrialiser les territoires sont-ils compatibles avec la sobriété foncière ?

Jean-Marc Petit, avocat associé, et Séverine Buffet, avocat counsel, animeront cette session en partenariat avec Modaal, le Mardi 9 novembre, de 9h30 à 11h30.

Le séminaire s’adresse

• Aux collectivités territoriales qui doivent arbitrer sur le développement de leur potentiel foncier, traduire les objectifs de sobriété foncière dans leurs documents d’urbanisme, se doter d’observatoires de leurs zones d’activités, 
• Aux opérateurs de l’aménagement, promoteurs, bailleurs sociaux qui doivent orienter leur prospection sur le tissu déjà urbanisé.

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