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Europ'Energies
La nécessaire intégration des nouvelles ENR au mécanisme d’ajustement : le cadre juridique se finalise
30/09/2025

Pilier de la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables doit s’intégrer à la sécurisation du fonctionnement du système électrique national. C’est dans ce cadre que l’article 18 de la loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite loi « DADDUE ») impose une obligation de participation au « mécanisme d’ajustement » pour certaines installations de production d’énergies renouvelables.


Géré par RTE, le mécanisme d’ajustement constitue l’outil central de maintien de l’équilibre instantané entre l’offre et la demande d’électricité. Il fonctionne par l’activation, en temps réel, d’offres d’ajustement émises par les producteurs ou par les consommateurs, qui proposent une modulation à la hausse ou à la baisse de leur puissance d’injection ou de soutirage.

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Pour en savoir plus,

Mensuel Europ’Energies – La lettre des acheteurs européens d’électricité et de gaz

Gros plan – 17.09.25

Article écrit en collaboration avec Margot Theron, juriste.

Jérôme Lépée
Avocat associé
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