Retrouvez ci-dessous les anciennes lettres hebdomadaires de notre veille juridique dédiée au photovoltaïque, classées par date de publication.
| Année | Mois | L’essentiel de la veille | Lien hypertexte |
| 2025 | Février | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. | Veille juridique du 28 février 2025 |
| 10ème période de l’appel d’offres « PV Bâtiments » | Veille juridique du 22 février 2025 | ||
| Publication de l’instruction ministérielle relative aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers | |||
| Communication du projet d’arrêté modificatif de l’arrêté S21 | |||
| Décision n°2025-874 DC du 13 février 2025 du Conseil constitutionnel et publication de la loi de finances pour 2025 | Veille juridique du 14 février 2025 | ||
| Evolution du cadre de soutien aux installations photovoltaïques de moins de 500 kWc | |||
| Adoption de la loi de finances pour 2025 : Les principales mesures en lien avec le photovoltaïque | Veille juridique du 7 février 2025 | ||
| Janvier | Conseil constitutionnel, 24 janvier 2024, n°2024-1119/1125QPC : le déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération est contraire à la Constitution | Veille juridique du 24 janvier 2025 | |
| Mise à jour de la doctrine administrative relative à la taxe foncière concernant les ombrières photovoltaïques | Veille juridique du 17 janvier 2025 | ||
| Conseil supérieur de l’énergie du 14 janvier 2025 | |||
| Retour des tarifs normaux de droit d’accise sur l’électricité | Veille juridique du 10 janvier 2025 | ||
| Publication par la DGEC du calendrier actualisé des appels d’offres de 2025 | |||
| Publication par la Commission de régulation de l’énergie de la délibération relative à son instruction de la troisième période de l’appel d’offres « PPE2 Neutre » | |||
| Examen du projet d’arrêté modificatif relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité au Conseil supérieur de l’énergie du 14 janvier 2025 | |||
| 2024 | Décembre | Appel d’offres Autoconsommation : une potentielle dernière session au premier trimestre 2025 | Veille juridique du 17 décembre 2024 |
| Publication de la délibération et du rapport de synthèse de la Commission de régulation de l’énergie relatifs aux résultats de la 8ème période de l’appel d’offres photovoltaïque « Bâtiment » | |||
| Publication au journal officiel des 13 et 14 décembre 2024 de trois arrêtés précisant certains critères d’exonération de l’obligation de solarisation des parcs de stationnement et bâtiments | |||
| Le mouvement de TURPE pour 2025 aura lieu exceptionnellement au 1er février 2025 | |||
| Publication du décret n°2024-1104 du 3 décembre 2024 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2 | Veille juridique du 6 décembre 2024 | ||
| Les ombrières photovoltaïques autorisées par déclaration préalable depuis le 1er décembre | |||
| Publication par la Cour des comptes, le 28 novembre 2024, du rapport « 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles » | |||
| Novembre | Publication de la note d’analyse de la Commission de régulation de l’énergie du 26 novembre 2024 sur le phénomène des prix de l’électricité négatifs | Veille juridique du 29 novembre 2024 | |
| Mise à jour des informations relatives à l’autorisation d’exercice de l’activité d’achat revente d’électricité sur le site service-public.fr | |||
| Opposition du Sénat à la hausse du droit d’accise sur l’électricité dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances pour 2025 | |||
| Amendement au projet de loi de finances pour 2025 visant à exonérer les opérations d’autoconsommation collective du droit d’accise sur l’électricité | |||
| CE, 23 octobre 2024, n°495164 : transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») relative au déplafonnement du complément de rémunération | |||
| Publication du décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. | Veille juridique du 22 novembre 2024 | ||
| Publication de la délibération n°2024-195 de la Commission régulation de l’énergie du 24 octobre 2024 portant avis sur le projet d’arrêt « petit sol » | |||
| Amendement au projet de loi de finances pour 2025 relatif aux périodes de prix négatifs | |||
| Amendement au projet de loi de finances pour 2025 visant à exonérer les opérations d’autoconsommation collective du droit d’accise sur l’électricité | |||
| Amendement au projet de loi de finances pour 2025 visant à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5€ aux installations photovoltaïques en autoconsommation de moins de 9kWc | |||
| Amendements au projet de loi de finances pour 2025 visant à reconduire la contribution sur la rente inframarginale |