Suite au webinaire organisé en partenariat avec le Moniteur, nous vous proposons de retrouver les réponses à plus de 30 questions en version audio.

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Seize questions sur l’exécution des contrats

Les parties peuvent-elles invoquer la force majeure dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ?

Quelles conséquences juridiques si la force majeure est caractérisée ?

Quel formalisme juridique à suivre pour établir la force majeure ?

Que prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020 en matière de force majeure ?

Quelles suites à donner au contrat en cas de force majeure ?

Le titulaire du marché peut-il être indemnisé en cas de force majeure ?

Un report des délais d’exécution ou un ajournement sont-ils possibles dans le cadre de cette crise sanitaire ?

Le titulaire du marché peut-il bénéficier de la théorie de l’imprévision et être indemnisé ?

Le titulaire d’une concession peut-il bénéficier de la théorie de l’imprévision et être indemnisé ?

Comment s’articulent l’indemnité d’imprévision et la clause de révision des prix ?

Quelles suite à donner en cas d’imprévision ?

Que prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020 en matière d’imprévision ?

L’épidémie de Covid-19 peut-elle être considérée comme une « sujétion technique imprévue » ?

L’épidémie de Covid-19 autorise-t-elle l’usage du pouvoir de modification unilatérale du contrat ?

L’épidémie de Covid-19 permet-elle l’application de la théorie du « fait du prince » ?

Synthèse des préconisations opérationnelles générale dans le cadre de l’exécution des contrats.  

Quinze questions sur la passation de contrats

Quelles sont les incidences de l’interruption du processus électoral sur la passation des contrats ?

Que prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020 concernant les consultations en cours ?

Faut-il/est-il possible de reporter le délai de remise des candidatures et/ou des offres ?

Faut-il/est-il possible de reporter le délai de validité des offres ?

Comment gérer les réunions de commissions (CDSP, CAO) dans les procédures en cours ?

Comment gérer les procédures en cours (visites, réunions de négociation ou de dialogue) ?

Est-il possible de déclarer sans suite une procédure ?

Faut-il modifier les DCE des procédures en cours ?

Quel sort pour les procédures contentieuses en cours ?

Peut-on conclure un avenant de prolongation aux contrats actuels ?

A quelles conditions peut-on bénéficier des délais raccourcis de procédure pour passer de nouveaux contrats ?

A quelles conditions peut-on conclure un contrat sans publicité ni mise en concurrence ?

Faut-il inscrire des mentions particulières dans les nouveaux DCE, au regard de la crise sanitaire actuelle ?

Est-il conseillé de différer la passation de nouveaux contrats ?

Recommandations générales concernant la passation des contrats publics