Publication de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (« CRE ») relative à son instruction de la 8ème période de l’appel d’offres photovoltaïque « centrales au sol »

165 lauréats ont été désignés, pour une puissance totale de 971,02 MWc et un prix moyen pondéré de 79,48 €/MWh (en légère hausse de 39 centimes par rapport à la période précédente).
La CRE a par ailleurs formulé plusieurs recommandations, parmi lesquelles :

• la suppression ou le rehaussement de la règle limitant à 250 MWc le volume de dossiers relevant du « cas 2 bis » afin de permettre une meilleure valorisation des projets les plus compétitifs,
• le rehaussement du seuil d’éligibilité à 1 MWc compte tenu de la publication prochaine de l’arrêté tarifaire S25 pour le petit sol,
• l’exclusion des volumes consommés dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective des volumes pris en compte pour le calcul du complément de rémunération dans l’attente de l’ouverture de la possibilité aux installations en autoconsommation partielle de candidater aux appels d’offres classiques.

Examen du projet d’arrêté relatif à l’application du taux de TVA réduit à 5,5% pour les centrales photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc

Plusieurs amendements ont été adoptés par le Conseil supérieur de l’énergie (« CSE ») malgré un avis défavorable du gouvernement :

• l’obligation de passer par un installateur reconnu garant de l’environnement (« RGE ») pour bénéficier du taux réduit,
• l’obligation d’associer un dispositif de pilotage à l’installation photovoltaïque.
Nous rappelons toutefois que l’avis du CSE est purement consultatif et qu’il convient d’attendre la publication définitive du texte.
Par ailleurs, l’administration a précisé que les seuils à prendre en compte pour les limites de teneur en argent et en plomb sont ceux mentionnés dans la version initiale du texte, soit respectivement < 14 mg/W et < 0,1%.

Publication des réponses aux questions posées dans le cadre de la première période de l’appel d’offres simplifié (« AOS »)

La direction générale de l’énergie et du climat (« DGEC ») et la CRE ont publié les réponses aux 103 questions posées par les candidats à la première période de candidature de l’AOS.
Elles sont accessibles au lien suivant : QR_P1_AOS.pdf