Clarification des puissances éligibles au tarif de l’arrêté S21
L’arrêté du 6 octobre 2025, modifiant l’arrêté S21, vient mettre le texte en cohérence avec le lancement des premiers appels d’offres simplifiés (« AOS »).
Il précise notamment que les installations éligibles à l’obligation d’achat sont celles « implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, utilisant l’énergie solaire, d’une puissance crête installée dont la somme de la puissance crête de l’installation P et de la puissance de site Q (…) est inférieure ou égale à 100 kilowatts » (cf. rapport du projet de texte).
Publication de la grille tarifaire S21 du 1er octobre 2025 au 1er janvier 2026
La Commission de régulation de l’énergie a publié le 6 octobre la nouvelle grille tarifaire applicable du 1er octobre 2025 au 1er janvier 2026 sur le segment de puissance 9 à 100 kWc.
Vente en totalité :
Vente en surplus :
Prime à l’investissement :
Nouvelle note ministérielle sur le passage au pas de temps 15 minutes
Dans le prolongement de la note publiée début octobre relative au passage au pas de temps de 15 minutes des contrats de complément de rémunération (cf. notre veille du 6 octobre), la Direction générale de l’énergie et du climat (« DGEC ») a publié une nouvelle note d’instruction, le 9 octobre, précisant le traitement des arrondis au sein du calcul de la moyenne des prix.
La DGEC précise que le prix de marché de référence pour une heure ronde est égal à la moyenne simple, non arrondie, du prix de clearing publié arrondi en euros à deux décimales sur la plateforme de marché organisé français de l’électricité pour livraison le lendemain, pour les quatre quarts d’heures qui la composent.