Nouveau formulaire de candidature pour l’appel d’offres photovoltaïque « centrales au sol »

La Commission de régulation de l’énergie (« CRE ») a modifié le formulaire de candidature de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » (l’« AO PV sol »).
La principale modification est liée à l’optionnalité du coefficient K : les candidats peuvent désormais choisir (cellule J50) que leur prix de référence bénéficie de l’indexation du coefficient K ou non. En l’absence de remplissage de cette cellule, le prix de référence sera par défaut indexé au coefficient K et il sera impossible de modifier ce choix après le dépôt de l’offre.

Tenue du second débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (« PPE »)

Le Premier ministre annonçait, dans son discours du 28 avril devant l’Assemblée nationale, le report de la publication du décret relatif à la PPE pour la période 2025-2035 à la « fin de l’été » (cf. notre veille du 2 mai 2025).
Lors du débat sans vote qui s’est tenu devant le Sénat le 6 mai, le Premier ministre a précisé que le décret ne sera publié qu’après l’examen de la proposition de la loi visant à redéfinir le cadre juridique applicable à la PPE, soit après le 16 juin.

Mise à jour du calendrier de l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique

Le gouvernement a annoncé que l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique reprendrait à l’Assemblée nationale le vendredi 30 mai et le samedi 31 mai.