Lancé par la Métropole de Lyon en 2016, « l’Appel des 30! » avait identifié six sites industriels métropolitains intéressés pour développer la production photovoltaïque sur leur foncier. Les industriels concernés et la Métropole ont choisi d’attribuer l’ensemble des surfaces à un opérateur unique, la société Terre et Lac. 

Ce partenariat « public privé » innovant nécessitait une assistance juridique d’experts : outre la nécessité d’intégrer la diversité de sites et des contraintes attachées (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement…), la Métropole désirait être actionnaire à hauteur de 27,5 % de la société de projet portant les six centrales photovoltaïques. 

L’assistance d’ADALTYS, structurée en équipe projet, a porté sur plusieurs thématiques : 

• la réglementation photovoltaïque (obligation d’achat, accès au réseau ; environnement et urbanisme), en vue de sécuriser le développement, la construction et l’exploitation des centrales photovoltaïques en ombrières et sur toitures ; 
• le travail de rédaction et de négociation des contrats de développement, d’EPC (construction clé en main) et d’O&M (exploitation maintenance) ; 
• le Corporate, en rédigeant les statuts et le pacte d’actionnaires de la future société, et en procédant à son enregistrement ; 
• enfin, la sécurisation globale du processus décisionnel de la Métropole Lyon, en travaillant les motifs et l’exposé précis de la délibération finalement votée par les élus.  

Aujourd’hui finalisé avec succès, ce projet illustre l’expertise d’ADALTYS et la complémentarité de nos équipes, en agrégant des compétences publiques et privées, dans une thématique de référence du Cabinet, l’énergie.