Les équipes d’Adaltys sont récemment intervenues auprès des agents de la Métropole de Lyon pour animer une formation de deux jours dédiée aux concessions d’aménagement.

Cette session avait pour objectif de transmettre une compréhension approfondie du cadre juridique et opérationnel des concessions d’aménagement, tant au stade de la passation que de l’exécution. Elle a permis d’aborder de manière concrète les enjeux juridiques, financiers et opérationnels auxquels sont confrontées les collectivités dans ce type de montage.

La formation, animée par Clément Nourrisson, Coline Bonnet-Abbou, Marion Schwartz et François Jacques, directeur associé chez SEMAPHORES EXPERTISE, a couvert notamment :

• la définition juridique de l’opération d’aménagement et les outils mobilisables pour sa mise en œuvre ;
• les différents acteurs de l’aménagement et leurs régimes juridiques spécifiques ;
• les particularités des concessions d’aménagement in-house ;
• les étapes de la procédure de passation, de la délibération de lancement à la mise en concurrence, en passant par la prévention des conflits d’intérêts et la protection des élus ;
• les modalités d’exécution du traité d’aménagement : acquisition foncière, gestion patrimoniale, commercialisation, négociation des biens, suivi et contrôle des missions de l’aménageur ;
• la gouvernance de projet, la gestion du CRAC, ainsi que les conditions de modification du traité.

Riche en échanges, cette formation a permis de partager des bonnes pratiques et d’apporter des outils concrets pour optimiser la sécurisation juridique et la performance opérationnelle de ces contrats complexes.

Nous remercions l’ensemble des participants pour leur implication, ainsi que François Jacques pour sa contribution experte à la co-construction et à l’animation de cette session.