Session d’octobre 2024 : Matinale
Quentin Untermaier a proposé un point sur la loi relative à l’industrie verte et son décret d’application, qui ont considérablement modifié la procédure d’autorisation environnementale applicable aux projets industriels ainsi qu’à ceux ayant un impact significatif sur les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Session de juillet 2024 : Matinale
Jean-Marc Petit, Quentin Untermaier et Claire Matthieu ont proposé une revue de l’actualité juridique en matière d’espèces protégées.
La dérogation au titre des espèces protégées est une procédure souvent déterminante pour la réalisation des projets publics ou privés. Ces espèces, qu’elles soient animales ou végétales, bénéficient d’une protection en raison de leur intérêt scientifique, de leur rôle essentiel dans l’écosystème et de la nécessité de préserver le patrimoine naturel. Ce régime de protection s’étend aussi à leurs habitats.
La Matinale a permis d’évoquer la procédure de dérogation, les cas où elle s’avérait nécessaire, ses conditions d’octroi ainsi que l’actualité jurisprudentielle en lien avec l’avis du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022.
Des éclairages ont également été apportés concernant la prise en compte des espèces protégées dans les procédures d’urbanisme, tant en ce qui concerne les documents d’urbanisme que les autorisations d’urbanisme.
Les sujets évoqués :
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