Pourquoi le Data Act est-il un tournant stratégique ?
Le Data Act, entré en application en septembre 2025, impose aux entreprises des obligations inédites en matière d’accès et de partage des données industrielles. Il complète le RGPD et le Data Governance Act, en créant un cadre clair pour l’utilisation des données générées par les objets connectés et services numériques.
Objectifs :
- Favoriser un marché unique des données en Europe
- Stimuler l’innovation et la monétisation des données
- Garantir la transparence et la confiance
Retour sur notre matinale du 3 décembre 2025
Adaltys a réuni ses clients et partenaires pour décrypter les impacts du Data Act et du Data Governance Act. Trois angles complémentaires ont été abordés :
Vision business et technologique – Fabrice Tocco (Dawex)
- Structuration des data spaces
- Monétisation des données
- Opportunités pour transformer la conformité en avantage compétitif
Mise en œuvre opérationnelle – Jean-Sébastien Mackiewicz (Hub One DataTrust)
- Cas d’usage dans le secteur aéroportuaire
- Création de modèles prédictifs
- Rôle des tiers de confiance et des labels européens
Sécurisation juridique – Françoise Brunagel, Edouard Lemoalle, Olivier Gauclère (Adaltys)
- Obligations légales et clauses types
- Protection du secret des affaires
- Impacts sur les relations BtoB et sanctions (jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA)
Les points clés à retenir
✔Le Data Act impose :
- Accès simple et sécurisé aux données pour les utilisateurs d’objets connectés
- Révision des contrats BtoB pour intégrer les nouvelles obligations
- Transparence et protection du secret des affaires
✔ Opportunités :
- Création de data spaces et nouveaux modèles économiques
- Monétisation des données non personnelles
- Renforcement de la confiance et de la compétitivité
✔ Risques en cas de non-conformité :
- Sanctions jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial
- Litiges contractuels et perte de compétitivité
Pourquoi nous consulter ?
Le Data Act ne se limite pas à une contrainte réglementaire : il ouvre la voie à de nouveaux modèles économiques et à des partenariats stratégiques. Nos équipes vous accompagnent pour :
- Analyser vos obligations et anticiper les risques
- Adapter vos contrats et sécuriser vos relations BtoB
- Transformer la conformité en levier de croissance