Retour au blog
Articles / Revues
Location de courte durée : la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme – 2017
18/12/2017

Aussi appelé “Décret airbnb”, que faut-il savoir sur la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme ?

  • Champ d’application
  • Mise en place de la procédure
  • Informations exigées pour l’enregistrement
  • Obligations des intermédiaires entre les loueurs de meublés de tourisme et la clientèle
  • Sanctions encourues.

Télécharger la pièce jointe

Séverine Buffet
Avocate associée
Découvrir son profil
Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.