Le Radar est la veille juridique et réglementaire dédiée au secteur automobile.
Chaque numéro rassemble une sélection d’articles rédigés par rédigés par Françoise Brunagel et son équipe, couvrant plusieurs thématiques clés : concurrence, réglementation, contentieux, distribution ou encore transition énergétique…
Ce cinquième numéro met en lumière plusieurs actualités marquantes :
Concurrence – Ce qu’il faut retenir du rapport annuel 2024 de l’Autorité de la concurrence
https://adaltys.com/concurrence-ce-quil-faut-retenir-du-rapport-annuel-2024-de-lautorite-de-la-concurrence/
Procédure civile : La refonte de l’instruction conventionnelle et des modes amiables de résolution des différends
https://adaltys.com/procedure-civile-la-refonte-de-linstruction-conventionnelle-et-des-modes-amiables-de-resolution-des-differends/
Automobile – Sous la pression des industriels du secteur, la Commission européenne s’engage dans une démarche d’assouplissement des calendriers et objectifs de décarbonation
https://adaltys.com/automobile-sous-la-pression-des-industriels-du-secteur-la-commission-europeenne-sengage-dans-une-demarche-dassouplissement-des-calendriers-et-objectifs-de-decarbonation/
Responsabilité Produit – Actions judiciaires en résiliation de vente contre Tesla
https://adaltys.com/responsabilite-produit-actions-judiciaires-en-resiliation-de-vente-contre-tesla/
Distribution – La CJUE clarifie la notion d’accord s’agissant de l’interdiction des ventes actives dans un territoire alloué exclusivement à un distributeur
https://adaltys.com/distribution-la-cjue-clarifie-la-notion-daccord-sagissant-de-linterdiction-des-ventes-actives-dans-un-territoire-alloue-exclusivement-a-un-distributeur/
Règlementaire – Revalorisation du bonus écologique pour certaines voitures électriques « d’origine » européenne
https://adaltys.com/reglementaire-revalorisation-du-bonus-ecologique-pour-certaines-voitures-electriques-dorigine-europeenne/
Airbags TAKATA – Point d’étape sur les obligations mises à la charge des constructeurs
https://adaltys.com/airbags-takata-point-detape-sur-les-obligations-mises-a-la-charge-des-constructeurs/
Règlementaire – La Commission Européenne adopte un nouvel encadrement en matière d’aides d’État en faveur de l’industrie propre
https://adaltys.com/reglementaire-la-commission-europeenne-adopte-un-nouvel-encadrement-en-matiere-daides-detat-en-faveur-de-lindustrie-propre/
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