Retour au blog
Lettre d’information
Lettre d’information BTP n°1 – Décembre 2017
12/12/2017

Capacités techniques et financières des candidats

Le rejet d’une candidature par le pouvoir adjudicateur pour des motifs tenant à l’insuffisance des capacités techniques et financières du candidat doit être particulièrement fondé.

En premier lieu, pour ce qui est des capacités techniques, la cour a jugé que le rejet de la candidature d’une société par le département est infondé dès lors que « celle-ci dispose d’une vingtaine de préposés, de matériels dont il n’est pas soutenu qu’ils seraient inadaptés au chantier et présente de nombreuses références de chantiers comparables ».

Télécharger la pièce jointe