Retour au blog
Ouvrage
Les motifs de la résiliation dans les CCAG applicables aux marchés privés et publics de travaux
26/04/2018

Les modalités de (a résiliation et ses motifs s’avèrent très différentes selon que l’on se place dans le cadre des marchés privés ou des marchés publics de travaux. Ces différences sont visibles non seulement dans les cas de résiliation non fautive du marché mais aussi dans les hypothèses de résiliation résultant d’une faute commise par l’une des deux parties au contrat.

Télécharger la pièce jointe

Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.