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Contrats Publics
Les candidatures hors délai
02/09/2019

Le Code de la commande publique souligne que les candidatures reçues hors délais sont éliminées. Quelles sont les conditions d’appréciation du caractère tardif d’une candidature ? D’un point de vue opérationnel, comment doivent être traités les plis arrivés tardivement ? De quelles voies de recours disposent les candidats éliminés pour dépôt tardif de leurs plis ?

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Julien Bosquet
Avocat Counsel
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