Dans un arrêt du 11 septembre 2014, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé que, dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée, un candidat dont l’offre a été rejetée ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 83 du Code des marchés publics. De manière surprenante, la cour n’a pas, pour autant, précisé les fondements et les contours du droit à l’information des candidats évincés. Cette précision aurait été d’autant plus utile que les candidats évincés des marchés passés selon une procédure adaptée ne peuvent pas se prévaloir des dispositions de l’article 80 du Code des marchés publics.
CAA Versailles, 11 sept. 2014, n° 12VE03806, SAS ARCADEM

JCP/ La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 5, 2 février 2015

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