Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment publie mensuellement les commentaires de jurisprudence de Gilles Le Chatelier.
Au sommaire ce mois-ci :
Document d’urbanisme : Une marge d’isolement imposée par un POS n’empêche pas d’édifier des maisons jumelées
Autorisation : Une pièce indûment réclamée n’entraîne pas forcément l’illégalité de la décision de l’administration
Contentieux : Une résidence sociale pour l’hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d’habitation