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Articles / Revues
Jurisprudence – urbanisme – janvier 2020
31/01/2020

Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment publie mensuellement les commentaires de jurisprudence de Gilles Le Chatelier.

 Au sommaire ce mois-ci : 

Document d’urbanisme : Une marge d’isolement imposée par un POS n’empêche pas d’édifier des maisons jumelées

Autorisation : Une pièce indûment réclamée n’entraîne pas forcément l’illégalité de la décision de l’administration

Contentieux : Une résidence sociale pour l’hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d’habitation

Gilles Le Chatelier
Avocat associé
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