La responsabilité accrue des élus locaux, qui se trouvent désormais souvent en 1ère ligne quand l’État a tendance à s’effacer, est un phénomène récent qui s’explique par plusieurs éléments de contexte :
- Complexité des missions de prévention qui mettent en cause des enjeux financiers, humains et environnementaux
- Attentes sociétales d’un risque zéro et la recherche d’un responsable systématique (absence d’impunité pour les élus)
- Judiciarisation de la société et décisions de justice parfois très sévères
Au sein du cabinet, la couverture des risques naturels, qui comprend, entre autres les avalanches, les inondations, les mouvements de terrain, intègre désormais le traite de côte, phénomène lié à l’érosion des côtes françaises, où l’arsenal juridique est encore à définir…
Jean-Marc Petit, qui couvre notamment le risque accidentel lié aux constructions, a souhaité présenter une vision d’ensemble du sujet de la responsabilité des risques naturels et technologiques en intégrant les termes législatifs récents.
L’ouvrage est paru aux Éditions Territorial, en janvier 2021.
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1599/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Guide+de+l%27%E9lu+d%E9l%E9gu%E9+%E0+la+pr%E9vention+des+risques+naturels+et+technologiques/53-dossiers-d-expert.htm
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