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Formation: « Mieux appréhender le fonctionnement et les compétences des intercommunalités »
03/02/2022

Simon Rey a dispensé le 8 février une formation complète sur le fonctionnement et les compétences de l’intercommunalité, pour les membres de l’Association des Maires de France de la Haute-Savoie (ADM 74).

Cette formation d’une journée s’adressait donc aux maires, maires délégués, adjoints, présidents et vice-présidents de communautés de communes/d’agglomération, conseillers délégués, conseillers municipaux et communautaires.

Au programme de cette formation complète :

  • Le fonctionnement de l’intercommunalité
  • les transferts de compétences
  • l’exercice des compétences par la communauté
  • les transferts des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté et la mutualisation entre la communauté et ses communes membres
Adaltys Avocats
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