* Crédit photo : le Moniteur

Afin de limiter les risques de contentieux portés contre les projets d’énergies « vertes », la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « EnR », assouplit l’une des conditions d’octroi de la dérogation au titre des espèces protégées. Cette mesure, très encadrée, ne donne toutefois pas carte blanche aux opérateurs.

Mise en balance du projet avec d’autres intérêts

Rappelons que les projets de production d’EnR comportant un risque suffisamment caractérisé de destruction d’espèces de faune ou de flore protégées doivent donner lieu à l’obtention d’une dérogation prévue par l’article L. 411-2 du Code de l’environnement, en principe délivrée par le préfet du département (voir CE, 9 décembre 2022, n° 463563, publié au recueil Lebon). Cette dérogation ne peut être accordée que si trois conditions sont réunies : absence d’autre solution satisfaisante ; maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ; et démonstration que le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).

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Pour en savoir plus:

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment ,5 mai 2023, n°6244