Compliance & droit pénal des affaires : rétrospective 2025
09/03/2026
Dans cette newsletter Rétrospective 2025, l’équipe Compliance & Droit pénal des affaires d’Adaltys revient sur les évolutions marquantes de l’année passée en matière de conformité et de maîtrise du risque pénal :
Les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) conclues avec l’Agence Française Anticorruption (AFA) ainsi que les principales évolutions et tendances en matière de probité.
Les jurisprudences importantes en matière de lutte contre la corruption et de gestion des risques géopolitiques.
Les évolutions relatives à l’allègement des obligations issues de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D).
Les enseignements clés de différents rapports annuels (AMF, PNF, AGRASC, Cour des comptes, TRACFIN).
Vous trouverez ci-dessous le lien vers la version PDF de ce document.