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Lettre d’information
Compliance & droit pénal des affaires : rétrospective 2025
09/03/2026

Dans cette newsletter Rétrospective 2025, l’équipe Compliance & Droit pénal des affaires d’Adaltys revient sur les évolutions marquantes de l’année passée en matière de conformité et de maîtrise du risque pénal :

  • Les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) conclues avec l’Agence Française Anticorruption (AFA) ainsi que les principales évolutions et tendances en matière de probité.
  • Les jurisprudences importantes en matière de lutte contre la corruption et de gestion des risques géopolitiques.
  • Les évolutions relatives à l’allègement des obligations issues de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D).
  • Les enseignements clés de différents rapports annuels (AMF, PNF, AGRASC, Cour des comptes, TRACFIN).

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la version PDF de ce document.

Bonne lecture !

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Sylvie Le Damany
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Martin Declosmenil
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Cléa Moore
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Victoire None
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Adaltys Avocats
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